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Réglements généraux de la LNC
Introduction
La Ligue Nationale de Cyclisme (LNC) est une association constituée le 27 juin 2008 en application de loi du 1er juillet 1901, dont l’objet est d’organiser la pratique du cyclisme professionnel en France. La création de la LNC résulte d’une décision de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) de déléguer à une ligue professionnelle la gestion des activités de nature professionnelle, et ce en application de l’article L.132-- 1 du Code du Sport.
La LNC est ainsi un organisme reconnu par la Loi, qui contribue à l’exécution d’une mission de service public par subdélégation de la FFC.
Les règles générales de fonctionnement de la LNC sont prévues par ses statuts, approuvés par la FFC et par le Ministère des sports.
Les relations entre la LNC et la FFC sont régies par une convention à durée déterminée qui fait l’objet de renouvellements. Cette convention a pour objet de déterminer les prérogatives et moyens des deux entités, de manière à collaborer de manière claire et efficace.
Pour autant, les seuls statuts de la LNC et convention de mise à disposition sont apparus insuffisants pour assurer un fonctionnement optimal de la LNC.
Dans ces conditions, il a été décidé de créer les présents règlements généraux de la LNC dont l’objet est de préciser et de clarifier, notamment à travers les textes actuels et et/ou à créer, les positions, les résolutions et les usages existants, son mode de fonctionnement interne et externe.
Pour autant, contrairement à la majeure partie des sports professionnels, le cyclisme dispose de fortes particularités qui ont nécessairement été prises en compte dans l’élaboration des présents règlements généraux. En effet, compte tenu d’un sport largement internationalisé au niveau professionnel, l’organisation générale du cyclisme se fait autour des règles édictées par l’Union Cycliste Internationale (UCI) qui constituent, dans leur grande majorité, la règlementation de base auxquelles adhérent les différentes fédérations nationales affiliées, sous réserve toutefois des dispositions légales nationales. En l’occurrence, il s’avère que la règlementation de l’UCI est extrêmement dense et couvre un grand nombre de sujets.
Il résulte parfois de cette situation originale des zones de superposition de règles qui peuvent nuire à la bonne administration du cyclisme, du fait notamment d’une démultiplication des règles et des procédures et d’un partage des prérogatives pas toujours clairement définis entre l’UCI, la FFC et la LNC.
Dans ce contexte international prééminent, la construction des règlements généraux de la LNC s’est résolument inscrite dans un souci d’efficacité en fonction des principes directeurs suivants :
- Eviter de créer ou seulement de réécrire des règles qui existent déjà au sein des règlements de l’UCI ou de la FFC, de manière à ne pas contribuer à une nouvelle strate règlementaire ;
- A cet effet, sélectionner les différents règlements (UCI et FFC), les reprendre quand ceux-- ci s’appliquent tels qu’ils sont rédigés ; les compléter en tant que besoin lorsque cela est possible selon les principes admis et ajouter tous commentaires, explications ou préconisations utiles à leur compréhension ou leur application ; Document
- Clarifier le positionnement et le rôle de la LNC en tant qu’interlocuteur des acteurs du cyclisme sur les différents sujets, en particulier concernant les thèmes pour lesquels la LNC dispose d’une compétence propre ;
- Mettre en œuvre une organisation interne permettant à la LNC d’assurer ses missions ;
- Constituer un document unique, clair et pédagogique à partir duquel l’utilisateur (groupe cycliste, organisateur, coureur etc…) peut trouver, de manière cohérente, l’ensemble des textes et procédures applicables à son activité ;
- Arbitrer, trancher ou préconiser les éventuels conflits de normes.
- Plus globalement, faire de ces règlements généraux un outil de gestion pour ses utilisateurs.
Sur le plan pratique, les règlements généraux seront avant tout consultables sur support informatique, compte tenu des renvois qui seront faits, pour certains sujets, aux textes de l’UCI et de la FFC.